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Comment se passe la remise des clés ?

Comment se passe la remise des clés à l’entrée et à la sortie d’une location ? ➤ Zoom sur les détails de cet acte anodin, qui soulève bien des questions !

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Lorsque l’on s’apprête à rechercher un appartement pour le louer ou si l’on en est déjà à signer un contrat de bail, locataires et propriétaires bailleurs doivent se tenir informés des modalités attenantes à ce genre de projet. Parmi les grandes étapes de la mise en location et dès l’entrée de l’occupant dans sa nouvelle résidence principale, il y a celle de la remise des clés. Découvrons comment faire en sorte que cet acte se passe au mieux, que ce soit à l’entrée dans le logement, comme lors de la fin du bail.

 

Sommaire :

Du propriétaire bailleur au locataire pour un emménagement

Des conditions d'accès au logement

Que ce soit pour une location meublée, une colocation, une location vide ou n’importe quels lieux loués, les clefs doivent se voir remises au nouveau locataire entrant afin qu’il ait enfin pleinement accès au bien. 

C’est seulement après l’état des lieux d’entrée et la signature du bail d’habitation apposée par les deux parties que le bailleur remet un jeu de clés au nouvel occupant des lieux. Si ce dernier a fait appel à un mandataire (comme un agent immobilier), alors c’est le mandant qui est présent lors de cette passation assez symbolique. Le contrat de location prend alors immédiatement effet entre le bailleur et le locataire, ainsi que leurs obligations mentionnées. Le nouvel occupant doit désormais s’acquitter d’un loyer et des charges prévus dans le contrat. Il doit aussi veiller à l’entretien du bien, pour garantir la remise en état du logement lors de la restitution des clefs.


Bon à savoir : Le paiement du dépôt de garantie se fait sous forme de chèque de caution qui sera encaissé par le bailleur. Le montant du dépôt correspond généralement au montant du loyer d’un mois sans les charges pour une location vide, et de l’équivalent de deux mensualités dans le cadre d’une location meublée. Cette somme est remise à l’entrée, souvent en même temps que le règlement du premier mois de loyer.

Combien de jeux de clés pour le nouvel occupant ? 

Selon la loi, aucune contrainte n’est imposée au propriétaire de biens locatifs concernant le nombre de clés qu’il vous remet. Après l’état des lieux, le bail signé et le dépôt de garantie confié, c’est le moment de cette remise des clefs. Or, il peut arriver qu’un foyer réclame plus de clés pour combler leurs besoins divers (plusieurs adultes dans le foyer avec des horaires de travail ou de cours différents, deux voitures, etc.). 

Si d’usage, il est courant de se voir laisser deux jeux de clés, ce n’est pas systématique. Si la demande est annoncée au gestionnaire locatif ou au propriétaire bailleur, alors soit d’autres jeux sont donnés, soit il n’y en a pas d’autres, auquel cas c’est au locataire demandeur d’en assumer les frais. 

Concernant le propriétaire des lieux, il a le droit de conserver un double, mais cette “sécurité” ne lui donne en aucun cas le droit de pénétrer dans le logement sans l’autorisation préalable du nouveau locataire qui en à seule jouissance. Quoi qu’il arrive, le nombre de jeux de clés remis au ménage en location doit être stipulé lorsque les deux parties ont établi l’état des lieux. 

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Du locataire au bailleur pour un déménagement

Durée préavis location : selon le contrat d'habitation

À l’exception des appartements mis en locations saisonnières qui disposent d’autres modalités contractuelles, la durée du bail dont il est fait mention sur votre contrat n’est pas une fatalité. En d’autres termes, la sortie du logement peut se faire à tout moment avant la date butoir. Dans ce cas, c’est au locataire de résilier en informant son propriétaire à l’aide d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai de préavis à prévoir est mentionné dans le contrat de location. Il est généralement compris entre 1 mois (c’est le minimum), et 3 mois. Lorsque la maison ou l’appartement est situé en zone tendue ou à forte tension locative, alors même les locations vides peuvent se libérer avec un petit préavis d’un seul mois. En revanche, si ce n’est pas le cas, c’est la période de 3 mois qui est stipulée pour les locataires occupant un logement “vide” (c’est-à-dire loué non meublé). Même si le contrat est un contrat de location pour étudiant (durée de 9 mois), le locataire sortant doit respecter le délai d’un mois pour sa sortie anticipée.


Bon à savoir : Un bail d’habitation à titre de résidence principale est à tacite reconduction. Cela signifie qu’à la date de l’expiration du contrat, il n’y a pas résiliation du contrat, il se reconduit automatiquement pour la même durée, avec les mêmes garants et les mêmes occupants, sauf si l’occupant se manifeste en amont, ou que le contraire est mentionné sur le bail. Il se peut aussi que ce soit le bailleur qui donne congé à ses occupants, auquel cas le recommandé avec accusé est aussi de mise, en plus de respecter un préavis. 

Remise des clés après la fin du préavis pendant l'état des lieux de sortie 

La remise des clés lors de l’état des lieux de sortie est tout aussi importante pour les deux parties, puisqu’en cas de litige, la somme des trousseaux perdus ou dégradés peut se voir imputable au versement du dépôt à récupérer. Le gestionnaire locatif ou le propriétaire bailleur doit faire état de chaque pièce pour vérifier que la surface habitable est remise en bon état. La présence du locataire est de mise pour honorer cette fin de contrat et remettre les lieux qui lui ont été loués. 

Des retenues sur la caution peuvent aussi s’ajouter si le bailleur ou le chargé de gestion locative émet des réserves sur l’état du bien, et que celui-ci n’est pas rendu décent, comme par exemple si le revêtement au sol est abîmé à plusieurs endroits et que cela nécessitera par la suite des travaux de remise en état du logement avant de pouvoir accueillir la prochaine famille. Un litige peut évidemment donner lieu à une contestation du côté des deux parties, et une solution à l’amiable est généralement trouvée pour éviter d’avoir à saisir un huissier de justice ou de se rendre au tribunal d’instance.

La remise des clés annonce donc, une fois le tour du bien rendu effectué et validé, la fin des obligations mutuelles des deux parties. Un modèle type existe pour officialiser cette restitution des clés par la signature. Le délai de restitution du dépôt de garantie au locataire sortant commence donc pour le bailleur. Ce dernier dispose d’un mois maximum pour le rendre à son ancien occupant, par virement, chèque ou espèces, avec une preuve de remise. 

Poursuivez votre lecture : Trouver une colocation en couple


Bon à savoir : Si le locataire a besoin de partir et de rendre les clés avant l’expiration du préavis, ce dernier est alors encore contraint de payer le loyer et les charges pour les éléments de chauffage, eau et électricité jusqu’à la fin de la période, sauf si un nouvel occupant est trouvé avant. Selon la législation, il est toutefois possible de rendre les clés par le biais de l’envoi d’une lettre recommandée avec AR.


Ce qu'il faut retenir

Pour entrer comme pour sortir d’un logement loué, faire un état des lieux n’est que l’étape précédant la signature de documents et la remise des clés. Restituer les trousseaux confiés fait donc partie des grandes étapes de la location et elle doit se faire dans les règles. 

Seulement, il n’est pas toujours simple pour le propriétaire bailleur de trouver des locataires de confiance et rapidement, tout comme la tâche peut se révéler rude pour les jeunes actifs ou étudiants, de trouver un bailleur qui accepte de leur louer un bien. 

Alors, dans les deux cas, Koliving se veut vous fournir une aide précieuse dans votre projet immobilier locatif, que vous soyez à la recherche d’un appartement, ou que vous désiriez mettre le vôtre en location le plus vite possible. Découvrez par vous-même notre plateforme totalement en ligne ! 


Pour aller plus loin

Quand payer la caution et le premier loyer ? 

Le montant global de la caution demandée et le premier loyer en cours est à demander au moment de la signature du bail. Cela est vrai même dans le cas où votre locataire n’emménage que plusieurs jours, voire quelques semaines après. Évidemment, le nouvel occupant peut vouloir négocier pour ne pas vous donner le versement du premier mois et le dépôt de garantie exactement dans le même temps, surtout si la remise des clés se fait de façon décalée. À vous de voir si vous lui accordez un peu de souplesse ou non. Dans l’idéal, ces négociations se font lors de la signature, pour ne pas laisser de malentendu planer.

Quand a lieu la remise des clés ? 

La remise des clés a lieu à l’entrée et à la sortie des locataires d’un appartement ou d’une maison. C’est le bailleur en personne, ou l’agent immobilier mandaté qui récupère le trousseau aux occupants sur le départ, ou qui le remet aux nouveaux arrivants. 

Est-ce que la CAF rembourse le premier mois de loyer ? 

Pour les locataires qui perçoivent les aides de la CAF, sachez qu’ils n’obtiennent jamais d’allocations lors du premier mois d’emménagement, car celui-ci est considéré comme un mois de carence. Il convient donc de s’assurer que vos futurs occupants sont au courant de ce détail et disposent de suffisamment de fonds pour supporter le premier mois sans APL.

 

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