Quels sont les recours face à un tapage nocturne ?

On a tous connu une situation délicate en entendant un peu trop ce qui se passe chez notre voisin, que nous le connaissions ou non. Dans ces contextes, il n'est pas toujours simple de savoir comment réagir. D'ailleurs, lorsque ce genre de trouble du voisinage surgit en pleine nuit, on parle de tapage nocturne et là encore, difficile de savoir comment se comporter, surtout si l'on veut éviter les accrochages. Etant donné que vivre en appartement avec du bruit permanent n'est pas quelque chose de souhaitable sur le long terme, nous vous dévoilons 4 recours à envisager si vous êtes vous aussi confronté à des bruits de voisinage la nuit. 

Sommaire :

• Quels sont les horaires du tapage nocturne ? 
• De quels bruits parle-t-on ? 
• Solution 1 : s'habituer au bruit des voisins sans rien dire... 
• Solution 2 : tenter de régler l'affaire à l'amiable
• Solution 3 : dénoncer la nuisance sonore aux forces de l'ordre
• Solution 4 : déposer une plainte auprès d'un commissariat 
• Ce qu'il faut retenir 
• Pour aller plus loin 

Quels sont les horaires du tapage nocturne ? 

Si l’on a d’usage de parler d’horaires précis pour délimiter le tapage nocturne (entre 22 h et 7 h), en réalité il n’existe pas d’heures si précises que cela pour le définir. En effet, toute agression sonore dérangeant la tranquillité d’autrui et survenant entre le coucher et le lever du soleil, c’est-à-dire lorsqu’il fait physiquement nuit, est considérée comme une nuisance nocturne.

Par ailleurs, contrairement au tapage diurne qui est plus souple, une atteinte à la tranquillité du voisinage la nuit se veut punitive, même s’il n’y a pas de bruit répétitif sur la durée, ou si ce dernier n’a pas une intensité sonore démesurée. 

De quels bruits parle-t-on ?

Que ces nuisances surviennent d’un logement pour étudiant ou d’une propriété abritant un couple de retraités, il n’y a pas de favoritisme et la liste de bruits punissables est la même pour tout le monde. Qu’ils soient entendus en journée ou en plein milieu de la nuit, tous ces bruits constituent des nuisances, relevant d’une infraction : 

• Les comportements bruyants des locataires ou propriétaires d’un bien tels que des cris (injurieux ou non), des chants, des débordements liés à une fête, etc.
• Un bruit particulier récurrent provenant d’un animal de compagnie, comme un chien qui aboie constamment.
• Des travaux bruyants à cause d’un chantier voisin (on parle bien du voisinage, non des travaux liés à la municipalité), l’intensité sonore de la musique, une télévision avec un volume trop élevé, un bruit de tondeuse, des talons sur du parquet, une machine à laver qui tourne à 4 h du matin, etc.

Dans tous les cas, porter atteinte à la tranquillité du voisinage, c’est causer un dérangement sonore audible depuis la porte du voisin. Dans la lutte contre le bruit, plusieurs recours sont à votre portée pour vous défaire des voisins bruyants, et mettre fin à ce non-respect constaté.

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Solution 1 : s'habituer au bruit des voisins sans rien dire...

Commençons par la première option qui ne règlera pas réellement votre problème, mais qui en reste une, préférée par bien des locataires dérangés : ne rien dire et subir les nuisances nocturnes, voire s’acheter une paire de bouchons d’oreilles. C’est une idée, bien que ce ne soit pas à vous de vous adapter à la gêne occasionnée, surtout si vous avez des horaires lambda et que vous aspirez à dormir la nuit. Pire encore, si vous avez des enfants, cette solution n’est définitivement pas une clé pour parvenir à faire cesser les bruits provenant du logement d’à côté.

Solution 2 : tenter de régler l'affaire à l'amiable

L’idéal si vous souhaitez que cela cesse rapidement, c’est d’informer l’auteur des troubles que ce qui se passe chez lui vous affecte de manière auditive. Il se peut qu’il n’ait pas réellement conscience de l’isolation de ses murs et qu’il croie tout bêtement qu’il ne dérange personne, surtout si personne n’est venu se plaindre à lui… 

Donc cette étape sera suffisante pour beaucoup et suffira à régler cette affaire si votre voisin coopère et compatis. Pour parvenir à trouver un terrain d’entente, ne vous énervez pas et n’élevez pas le ton de votre voix plus que nécessaire. Cette première approche doit se faire de la manière la plus aimable possible. Soyez poli, mais ferme !

Si vous sentez qu’il n’est pas tellement réceptif ou si le bruit persiste, écrire une lettre est une bonne idée, avec accusé de réception. Le cas échéant, vous pouvez vous munir du règlement de copropriété et argumenter à partir de celui-ci si la gêne subite est mentionnée. Vous avez aussi la possibilité de faire appel à votre protection juridique si vous en avez une. Enfin, votre propriétaire bailleur ou le syndic de la copropriété sont aussi des personnes à contacter pour régler l’affaire sans passer par la justice. À la frontière d’une procédure, faire appel à un conciliateur de justice est aussi faisable.

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Solution 3 : dénoncer la nuisance sonore aux forces de l'ordre

Vous avez tenté une approche à l’amiable et elle n’a pas eu l’effet escompté ? Ne perdez pas votre sang-froid pour autant. Il est temps de dénoncer le tapage nocturne que vous subissez. Le piège, c’est que les forces de l’ordre doivent constater le dérangement lorsqu’elles seront sur les lieux, après votre appel. Cette nuisance sonore doit évidemment être parfaitement audible depuis votre domicile. Pour que cela soit efficace, il ne faut donc pas prévenir l’auteur du préjudice, sous peine de le voir arrêter (mais juste pour cette fois !).

L’amende forfaitaire est de 68 € si la note est réglée directement ou dans les 45 jours qui suivent l’infraction. Au-delà, votre voisin bruyant devra s’acquitter d’un montant de 180 €. Que vous appeliez les gendarmes ou la police, les deux brigades sont habilitées à traiter ce genre de conflits de voisinage.

Solution 4 : déposer une plainte auprès d'un commissariat 

Autrement, la quatrième solution est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer une plainte et obtenir réparation devant le tribunal civil. Toutefois, dans ce cas, vous devez rassembler des preuves et documents à présenter pour valider la véracité de vos dires. Il peut s’agir : 

• d’un constat d’un huissier de justice ; 
• d’un procès-verbal ; 
• de courriers, SMS ou mails échangés avec l’auteur du tapage nocturne ; 
• de témoignages tirés d’une enquête de voisinage ; 
• d’un certificat médical attestant de la dégradation de votre santé. 

Pour être valides et acceptées par le tribunal, ces preuves doivent avoir été collectées de façon “loyale”. Les enregistrements audio, vidéo ou encore les photos prises à l’insu de votre voisin sont irrecevables. 

Tapage nocturne : ce qu'il faut retenir

Pour ne pas être contraint de déménager à cause du bruit, c’est à vous de prendre les devants et d’aller à la rencontre de votre voisin causeur de troubles nocturnes. Si vous entendez des bruits pouvant s’apparenter à des violences conjugales, alors contactez directement les forces de l’ordre sans passer par la case amiable. Vous pouvez aussi contacter en premier lieu le numéro d’écoute anonyme dédié, à savoir le 3919.

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Pour aller plus loin

Quelle est la loi pour le tapage nocturne ?

Selon l’article R623-2 du Code pénal, le tapage nocturne est sanctionnable par la police ou la gendarmerie. Cela prend la forme d’une amende forfaitaire de troisième classe à payer au moment de l’infraction constatée ou dans les 45 jours suivants l’acte, sans quoi l’auteur des troubles verra sa facture majorée.

Qui appeler quand les voisins font du bruit ? 

Si vous souhaitez faire constater le dérangement causé par l’un de vos voisins, vous pouvez contacter la police ou la gendarmerie. Toutefois, le désagrément sonore, quel qu’il soit, doit être audible de votre domicile et durer dans le temps pour être considéré comme une nuisance lorsque les forces de l’ordre seront sur place. C’est en effet votre seule chance de prouver vos accusations.

Quelles sont les limites sonores autorisées la nuit ? 

On parle d’une limite autorisée de 3 dB lorsque la nuit tombe pour ne pas se trouver dans une position d’auteur de tapage nocturne. Cependant, gare à la durée du bruit, car un terme correctif vient s’ajouter en conséquence. 

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