Comment meubler son logement en respectant la liste de mobilier obligatoire ?

Vous désirez connaitre les indispensables à débusquer pour pouvoir louer un logement avec un bail meublé ? Cela tombe bien, c'est justement ce que nous allons aborder ! Pour mettre son bien immobilier en location meublée, certaines dispositions légales sont à prendre en compte, et vous avez tout intérêt à en prendre connaissance avant de vous déclarer au RCS. Que contient la liste de mobiliers pour une location meublée dans les normes ? Découvrons les détails d'un mode d'investissement locatif très prisé !  

Sommaire :

• Devenir investisseur locatif en meublé : définition 
• Les meubles obligatoires pour louer un meublé
• Zoom sur l'électroménager pour un bail de location meublée
• Location meublée et obligations du propriétaire
• Liste mobilier location meublée : ce qu'il faut retenir
• Pour aller plus loin 

Devenir investisseur locatif en meublé : définition

La stratégie d’acheter un appartement pour le louer meublé est assez courante et rentable pour les investisseurs immobiliers locatifs. Il s’agit d’un mode de location qui permet aux bailleurs de défiscaliser, de percevoir des loyers plus élevés que pour la location nue et de profiter d’un régime fiscal avantageux. 

En effet, le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (statut LMNP) est attribué automatiquement à tout investisseur locatif déclarant son activité de loueur en meublé auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour y rester, vous devez percevoir des recettes locatives ne dépassant pas les 23 000 € annuels, en plus d’avoir une autre activité professionnelle principale. Une fois ces conditions dépassées, vous passez automatiquement dans le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

Par ailleurs, il ne suffit pas de penser détenir un studio meublé pour être dans la légalité au regard de la législation française en vigueur. Les locations meublées doivent respecter certains critères vis-à-vis de l’équipement, correspondant aux exigences de la vie courante. 

Les meubles obligatoires pour louer un meublé

Voici une liste des meubles non exhaustive de ce que le locataire doit pouvoir trouver dans son meublé en location : 

• des luminaires dans chaque pièce ;
• une table et des sièges ;
• des volets ou des rideaux occultants dans les espaces nuits ; 
• des rangements ; 
• une literie adéquate : un matelas, un sommier et une couverture ou couette pour chaque chambre meublée ; 
• du matériel pour l'entretien de la surface habitable, en fonction des caractéristiques du bien. Par exemple, s'il y a de la moquette dans certaines pièces, il faut un aspirateur, autant qu'il faut un balai et une serpillère pour du carrelage, etc. 

Notez que le mobilier doit évidemment correspondre au nombre de locataires ou colocataires attendus dans le logement. Il y a donc 5 chaises à prévoir si le bien est prévu pour 5, ainsi qu’une table à manger suffisamment grande, etc. Idem pour les couchages. En revanche, comme pour un logement vide, le linge de maison n’est pas à fournir, du moins, ce n’est pas une obligation pour une mise en location meublée conforme. 

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Zoom sur l'électroménager pour un bail de location meublée 

Que vous louiez un meublé de tourisme en bord de mer ou que vous ayez signé un bail mobilité à des étudiantes à l’université du coin, la préparation des repas est un point essentiel dans le confort de vie d’un locataire en meublé. Veillez à respecter la mise à disposition des équipements suivants : 

• des plaques de cuisson ; 
• un four à micro-ondes ou un four traditionnel ; 
• un réfrigérateur et un congélateur, ou un frigo avec une partie permettant de conserver des aliments à une température égale à -6°C, voire moins ; 

Comme vous le voyez, le décret évoque simplement les basiques, axés sur la cuisine, sans même parler de lave-linge, d’une cafetière ou encore d’un lave-vaisselle. Cependant, pour que votre activité de location attire les candidats et les dossiers locataires, il est vivement conseillé d’adapter l’électroménager en fonction du type de bien et du public cible visé. Si votre activité commerciale se fait avec un studio, un lave-vaisselle prendra trop de place. Néanmoins, un lave-linge est presque indispensable pour attirer les foules. Dans un appartement meublé de standing, tout le petit électroménager est conseillé à avoir, tel qu’une bouilloire, une cafetière, un grille-pain, etc. 

Pensez aux locataires que vous souhaitez attirer et mettez-vous à leur place pour que votre logement loué meublé corresponde au mieux aux attentes des candidats en termes de confort, sans oublier l’optimisation de l’espace. 

Location meublée et obligations du propriétaire

Les meubles doivent être dans un état décent 

La décence des meubles semble être un point logique, mais pourtant, certains propriétaires bailleurs passent outre cette obligation légale. Si les meubles ne doivent pas forcément être neufs, ils doivent cependant rester en bon état d’usage. Si ce n’est pas le cas, c’est au loueur en meublé, vous, de faire les réparations nécessaires ou de racheter un mobilier ou un équipement de remplacement.

Toutefois, une exception est faite si le bien mobilier est dégradé par le locataire en place. Dans ce cas, c’est à ce dernier de s’acquitter des dépenses relatives à la dégradation de l’appareil ou du meuble.

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Les dépenses de remplacement en cas de force majeure ou de vétusté 

Pour savoir, par exemple, qui doit changer le four dans une location, il faut s’attarder sur la cause du problème rencontré.   Une fois la responsabilité déterminée, vous serez fixé sur qui doit s’acquitter des frais de réparation ou de remplacement de l’appareil. 

Si l’on s’en tient à la loi du 6 juillet 1989, c’est le propriétaire bailleur qui doit réaliser les réparations autres que locatives et résultants du maintien en état des locaux présentement loués. Ce faisant, en cas de panne à cause de la vétusté du four, ou en cas d’orage qui aurait parasité le fonctionnement électrique de ce dernier, vous êtes responsable.

Néanmoins, si vous parvenez à prouver que l’état est dû à une négligence de la part de votre locataire, il devra gérer le problème. Si vous n’arrivez pas à trouver un terrain d’entente et à déterminer la cause de la panne, vous pouvez faire appel à un professionnel. 

Liste mobilier location meublée : ce qu'il faut retenir 

Louer en meublé vous assure de bons revenus locatifs si vous louez en zone de tension locative ou que vous parvenez à éviter la vacance locative, ou que vous soyez. Pour optimiser encore plus votre placement, n’hésitez pas à personnaliser votre logement loué meublé et à ajouter du mobilier non obligatoire dans les pièces. C’est un bon moyen de vous démarquer de la concurrence et donc de vous assurer de percevoir des recettes locatives sans interruption, ou avec le moins possible ! 

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Pour aller plus loin

Quels sont les appareils électroménagers qui consomment le plus ?

Dans le top 3 des appareils les plus énergivores à la maison, on trouve le sèche-linge en troisième place, juste derrière les plaques de cuisson (inductions, céramiques ou électriques). La première place est attribuée au four qui consomme en moyenne entre 0,7 et 1 kWh. Des alternatives existent, notamment des fours électriques à basse consommation. Pour l’utilisation quotidienne, si l’on profite des heures creuses, on peut diminuer fortement le coût énergétique de chaque appareil électroménager. 

Qui doit payer les réparations dans un meublé ? 

C’est au locataire en place de s’acquitter du coût des réparations et de l’entretien du mobilier pour un usage normal. Les plus gros frais restent par contre à la charge du propriétaire bailleur.

Qui paye la taxe foncière en location meublée ? 

Comme pour tous types de biens immobiliers détenus, le propriétaire est redevable de la taxe foncière pour son logement meublé. L’occupant devait quant à lui payer la taxe d’habitation ainsi que les taxes pour enlèvement des ordures ménagères. Désormais, uniquement cette dernière est due par le locataire, étant donné que la taxe d’habitation est définitivement supprimée à compter du 1er janvier 2023. 

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