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Comment se déroule la remise des clefs ?

La remise des clefs soulève de nombreuses questions ➤ Koliving, expert en gestion et location immobilière, vous propose un guide complet pour tout comprendre 💯

Après l’état des lieux d’entrée, c’est le moment pour le propriétaire de remettre les clefs au nouveau locataire. Comment ça se passe ? Quand se déroule la remise des clefs ? Combien de clefs ? On vous dit tout.

Sommaire : 

 

Qu’est-ce que la remise des clefs ?

Le moment de la remise des clefs est une étape importante. Dans le cas de la location, il y aura deux moments de remise des clefs. Le premier, est celui de l’entrée dans les lieux pour le locataire, afin qu’il ait accès au logement pour la durée de sa location. Le deuxième est celui où le locataire restitue le bien et rend les clefs au propriétaire. 

clés

 

La remise de clefs en début ou en fin de bail 

En début de bail, la remise des clefs marque le début de la location pour le nouveau locataire. C’est à ce moment-là que son contrat de bail prend effet. 

La date de la remise des clefs est fixée à la convenance du locataire et du propriétaire. Elle est généralement en début et en fin de mois, la date peut également être fixée en milieu de mois. Dans ce cas, il faudra réaliser un prorata du montant du loyer par rapport à la date choisie. Une option notamment choisie pour optimiser les coûts qu’engendre une location et son aménagement.

Lors de la remise des clefs, le propriétaire ou son mandataire, devra mentionner dans le document d’état des lieux d’entrée, les diverses clefs remises. Au-delà des clefs du logement, il peut y avoir celles : du garage, de la boîte aux lettres, d’une box, de la cave et autres parties communes de l’immeuble. 

En fin de bail, le locataire quitte son logement et doit effectuer un état des lieux de sortie avec le propriétaire ou son mandataire. C’est également à ce moment-là que le locataire remet les clefs du logement ainsi que les autres clefs données au propriétaire ou son mandataire.

nouvel appart

La remise des clefs : réponses à vos questions

  • À qui rendre les clefs ?

Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire doit rendre les clefs du logement au propriétaire ou bien à son mandataire dûment habilité. Inversement, lors de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire ou bien le mandataire remet les jeux de clefs au nouveau locataire.

  • Peut-on faire la remise des clefs par recommandé ?

La remise des clefs par recommandé n’est pas reconnue juridiquement, sauf s’il y a un accord préalable entre les parties. Il est recommandé d’effectuer la remise des clefs directement en main propre avec le propriétaire ou avec son mandataire.

  • Dans quels cas peut-on remettre les clefs sans état des lieux de sortie ?

Sachez que pour éviter tout litige, il est déconseillé d’effectuer la remise des clefs sans avoir effectué l’état des lieux de sortie. Cependant, la réalisation de l’état des lieux de sortie n’est pas une obligation pour le propriétaire, ni pour le locataire. 

  • Combien de jeux de clefs le propriétaire doit-il fournir ?

Le propriétaire a la possibilité de fournir autant de jeux de clés qu’il le souhaite. Dans la majorité des cas, le propriétaire donne au minimum deux jeux de clés pour que les locataires puissent aller et venir plus facilement au sein du logement. Vous êtes tout à fait dans votre droit si vous demandez à votre propriétaire un deuxième jeu de clés, si le propriétaire ne vous en procure qu’un seul.

  • Le propriétaire peut-il garder une clef ?

La loi n’interdit pas au propriétaire de garder une clef de son logement. Toutefois, il lui est totalement interdit de se rendre dans l’appartement sans l’accord du locataire. C’est une infraction pénale de la violation de domicile, le propriétaire sera puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende maximum selon l’article 226-4 du Code pénal

 

Koliving tips : 

  • Lors de la remise des clefs en début de bail, soyez prudents sur l’état du logement et signalez tous litiges que vous pourriez observer. Ne vous précipitez pas et prenez le temps de regarder toutes les pièces.
  • Vous pouvez demander à prendre des photos de l’état du logement et à les ajouter à l’état des lieux d’entrée pour plus de sérénité.
  • Toutes ces étapes peuvent être source de stress, n’hésitez pas à vous faire accompagner par une personne de confiance pour avoir un deuxième avis. 

Le récap’ :

  • La remise des clefs s’effectue en début et en fin de bail
  • Le propriétaire ou le mandataire fournit les jeux de clefs qui seront restitués par le locataire
  • Le propriétaire peut conserver un jeu de clef de son logement, toutefois il lui est formellement interdit de se rendre dans l’appartement sans l’accord de son locataire.

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